Avis de décès de

M. RUFFO Arthur

Né le 19/10/1910 - Décédé le 10/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : RUFFO
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 19/10/1910
Lieu de naissance : Dusseldorf - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 10/12/1996 (86 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Acte de décès : Numéro 00387 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFO Arthur, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFO Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFO Arthur. - Né le 19/10/1910 à Dusseldorf - ALLEMAGNE. - Décédé le 10/12/1996 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 00387. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11782120-ruffo-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFO Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFO Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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