Avis de décès de

M. COSSARUTTO Cesar Auguste

Né le 04/03/1929 - Décédé le 17/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : COSSARUTTO
Prénom(s) : Cesar Auguste
Date de naissance : 04/03/1929
Lieu de naissance : Carling - 57 - Moselle Code Insee 57123
Date de décès : 17/12/1996 (67 ans)
Lieu de décès : Sarreguemines - 57 - Moselle Code Insee 57631
Acte de décès : Numéro 00436 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSSARUTTO Cesar Auguste, vous devez contacter la mairie de Sarreguemines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSSARUTTO Cesar Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSSARUTTO Cesar Auguste. - Né le 04/03/1929 à Carling - 57 - Moselle. - Décédé le 17/12/1996 à Sarreguemines - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 00436. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11783393-cossarutto-cesar-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSARUTTO Cesar Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSARUTTO Cesar Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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