Avis de décès de

M. MANSUY Robert Constant Marcel

Né le 10/12/1918 - Décédé le 29/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : MANSUY
Prénom(s) : Robert Constant Marcel
Date de naissance : 10/12/1918
Lieu de naissance : Maizieres - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54336
Date de décès : 29/12/1996 (78 ans)
Lieu de décès : Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88094
Acte de décès : Numéro 00072 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MANSUY Robert Constant Marcel, vous devez contacter la mairie de Châtel-sur-Moselle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MANSUY Robert Constant Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MANSUY Robert Constant Marcel. - Né le 10/12/1918 à Maizieres - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 29/12/1996 à Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 00072. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11783615-mansuy-robert-constant-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MANSUY Robert Constant Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MANSUY Robert Constant Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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