Avis de décès de

M. SAGNES Andre Germain Robert

Né le 17/12/1962 - Décédé le 18/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : SAGNES
Prénom(s) : Andre Germain Robert
Date de naissance : 17/12/1962
Lieu de naissance : Mazamet - 81 - Tarn Code Insee 81163
Date de décès : 18/12/1996 (34 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 01636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNES Andre Germain Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNES Andre Germain Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNES Andre Germain Robert. - Né le 17/12/1962 à Mazamet - 81 - Tarn. - Décédé le 18/12/1996 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11791132-sagnes-andre-germain-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNES Andre Germain Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNES Andre Germain Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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