Avis de décès de

M. ORCIER Daniel

Né le 22/12/1932 - Décédé le 28/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : ORCIER
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 22/12/1932
Lieu de naissance : Bourbevelle - 70 - Haute-Saône Code Insee 70086
Date de décès : 28/12/1996 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Acte de décès : Numéro 01089 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCIER Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 19e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCIER Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCIER Daniel. - Né le 22/12/1932 à Bourbevelle - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/12/1996 à Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01089. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11791472-orcier-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCIER Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCIER Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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