Avis de décès de

M. MACHEFERT Rama Clovis

Né le 03/04/1917 - Décédé le 11/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : MACHEFERT
Prénom(s) : Rama Clovis
Date de naissance : 03/04/1917
Lieu de naissance : Les Gonds - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17179
Date de décès : 11/11/1996 (79 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 00555 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MACHEFERT Rama Clovis, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MACHEFERT Rama Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MACHEFERT Rama Clovis. - Né le 03/04/1917 à Les Gonds - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 11/11/1996 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 00555. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11793918-machefert-rama-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MACHEFERT Rama Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MACHEFERT Rama Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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