Avis de décès de

M. BATY Marcel Auguste Emile

Né le 05/04/1911 - Décédé le 01/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Marcel Auguste Emile
Date de naissance : 05/04/1911
Lieu de naissance : Saint-Maixent-De-Beugne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79269
Date de décès : 01/12/1996 (85 ans)
Lieu de décès : Béceleuf - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79032
Acte de décès : Numéro 00019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Marcel Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Béceleuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Marcel Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Marcel Auguste Emile. - Né le 05/04/1911 à Saint-Maixent-De-Beugne - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 01/12/1996 à Béceleuf - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 00019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11794033-baty-marcel-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Marcel Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Marcel Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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