Avis de décès de

M. SINTIC Jacques Emile Prosper

Né le 03/10/1938 - Décédé le 16/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : SINTIC
Prénom(s) : Jacques Emile Prosper
Date de naissance : 03/10/1938
Lieu de naissance : Pont-Aven - 29 - Finistère Code Insee 29217
Date de décès : 16/12/1996 (58 ans)
Lieu de décès : Massy - 91 - Essonne Code Insee 91377
Acte de décès : Numéro 00317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINTIC Jacques Emile Prosper, vous devez contacter la mairie de Massy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINTIC Jacques Emile Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINTIC Jacques Emile Prosper. - Né le 03/10/1938 à Pont-Aven - 29 - Finistère. - Décédé le 16/12/1996 à Massy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11795591-sintic-jacques-emile-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINTIC Jacques Emile Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINTIC Jacques Emile Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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