Avis de décès de

M. BRACHET Jean-Louis Andre

Né le 07/01/1949 - Décédé le 15/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Jean-Louis Andre
Date de naissance : 07/01/1949
Lieu de naissance : Magnac-Laval - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87089
Date de décès : 15/12/1996 (47 ans)
Lieu de décès : Les Ulis - 91 - Essonne Code Insee 91692
Acte de décès : Numéro 00062 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Jean-Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Les Ulis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Jean-Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Jean-Louis Andre. - Né le 07/01/1949 à Magnac-Laval - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 15/12/1996 à Les Ulis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00062. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11796051-brachet-jean-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Jean-Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Jean-Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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