Avis de décès de

M. BATAILLE Serge Andre

Né le 18/12/1936 - Décédé le 20/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Serge Andre
Date de naissance : 18/12/1936
Lieu de naissance : Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93062
Date de décès : 20/12/1996 (60 ans)
Lieu de décès : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Acte de décès : Numéro 00333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Serge Andre, vous devez contacter la mairie de Chelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Serge Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Serge Andre. - Né le 18/12/1936 à Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 20/12/1996 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11798300-bataille-serge-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Serge Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Serge Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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