Avis de décès de

M. GERMANY Daniel Roger David

Né le 27/11/1962 - Décédé le 06/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : GERMANY
Prénom(s) : Daniel Roger David
Date de naissance : 27/11/1962
Lieu de naissance : Villers-Semeuse - 08 - Ardennes Code Insee 08480
Date de décès : 06/12/1996 (34 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 00472 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMANY Daniel Roger David, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERMANY Daniel Roger David qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERMANY Daniel Roger David. - Né le 27/11/1962 à Villers-Semeuse - 08 - Ardennes. - Décédé le 06/12/1996 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00472. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11799396-germany-daniel-roger-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMANY Daniel Roger David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMANY Daniel Roger David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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