Avis de décès de

M. VASSEUR Pascal Charles

Né le 03/01/1959 - Décédé le 18/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : VASSEUR
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 03/01/1959
Lieu de naissance : Grugny - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76331
Date de décès : 18/12/1996 (37 ans)
Lieu de décès : Dirinon - 29 - Finistère Code Insee 29045
Acte de décès : Numéro 00021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSEUR Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Dirinon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSEUR Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSEUR Pascal Charles. - Né le 03/01/1959 à Grugny - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/12/1996 à Dirinon - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 00021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11800502-vasseur-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSEUR Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSEUR Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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