Avis de décès de

M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave

Né le 07/01/1920 - Décédé le 31/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUBRUNFAUT
Prénom(s) : Marcel Frederic Octave
Date de naissance : 07/01/1920
Lieu de naissance : Le Grand-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76322
Date de décès : 31/12/1996 (76 ans)
Lieu de décès : Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados Code Insee 14027
Acte de décès : Numéro 00108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave, vous devez contacter la mairie de Les Monts d'Aunay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave. - Né le 07/01/1920 à Le Grand-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 31/12/1996 à Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 00108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11803327-dubrunfaut-marcel-frederic-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRUNFAUT Marcel Frederic Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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