Avis de décès de

M. SIMONET Jacques Antoine

Né le 10/04/1938 - Décédé le 31/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : SIMONET
Prénom(s) : Jacques Antoine
Date de naissance : 10/04/1938
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/10/1996 (58 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONET Jacques Antoine, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONET Jacques Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONET Jacques Antoine. - Né le 10/04/1938 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 31/10/1996 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11803985-simonet-jacques-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONET Jacques Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONET Jacques Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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