Avis de décès de

M. BENABBAS Achour

Né le 28/01/1975 - Décédé le 09/11/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BENABBAS
Prénom(s) : Achour
Date de naissance : 28/01/1975
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 09/11/1996 (21 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENABBAS Achour, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENABBAS Achour qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENABBAS Achour. - Né le 28/01/1975 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/11/1996 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11805529-benabbas-achour. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENABBAS Achour ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENABBAS Achour, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts