Avis de décès de

M. HEIL Charles

Né le 23/11/1908 - Décédé le 27/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : HEIL
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 23/11/1908
Lieu de naissance : Rott - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67416
Date de décès : 27/12/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Rott - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67416
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEIL Charles, vous devez contacter la mairie de Rott. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEIL Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEIL Charles. - Né le 23/11/1908 à Rott - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 27/12/1996 à Rott - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11807896-heil-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEIL Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEIL Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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