Avis de décès de

M. BOMPART Rene Eugene Auguste

Né le 09/12/1923 - Décédé le 30/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : BOMPART
Prénom(s) : Rene Eugene Auguste
Date de naissance : 09/12/1923
Lieu de naissance : Sorgeat - 09 - Ariège Code Insee 09298
Date de décès : 30/11/1996 (72 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 00195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMPART Rene Eugene Auguste, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMPART Rene Eugene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMPART Rene Eugene Auguste. - Né le 09/12/1923 à Sorgeat - 09 - Ariège. - Décédé le 30/11/1996 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 00195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11809473-bompart-rene-eugene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMPART Rene Eugene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMPART Rene Eugene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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