Avis de décès de

M. DEVOS Patrick Rene

Né le 14/05/1964 - Décédé le 04/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 14/05/1964
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 04/01/1997 (32 ans)
Lieu de décès : Centrafricaine (Republique) Code Insee 99323
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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