Avis de décès de

M. ROUGET Andre Rene Marcel

Né le 22/06/1947 - Décédé le 10/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Andre Rene Marcel
Date de naissance : 22/06/1947
Lieu de naissance : Thorey-En-Plaine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21632
Date de décès : 10/02/1997 (49 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 00329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Andre Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Andre Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Andre Rene Marcel. - Né le 22/06/1947 à Thorey-En-Plaine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 10/02/1997 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11819516-rouget-andre-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Andre Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Andre Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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