Avis de décès de

M. MERAT Jacques Eugene Auguste

Né le 08/08/1931 - Décédé le 15/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : MERAT
Prénom(s) : Jacques Eugene Auguste
Date de naissance : 08/08/1931
Lieu de naissance : Vellescot - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90101
Date de décès : 15/01/1997 (65 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00049 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERAT Jacques Eugene Auguste, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERAT Jacques Eugene Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERAT Jacques Eugene Auguste. - Né le 08/08/1931 à Vellescot - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 15/01/1997 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00049. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11821791-merat-jacques-eugene-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERAT Jacques Eugene Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERAT Jacques Eugene Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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