Avis de décès de

M. MIGNOT Robert Achille

Né le 18/01/1919 - Décédé le 25/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Robert Achille
Date de naissance : 18/01/1919
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 25/01/1997 (78 ans)
Lieu de décès : Houplines - 59 - Nord Code Insee 59317
Acte de décès : Numéro 00009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Robert Achille, vous devez contacter la mairie de Houplines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Robert Achille qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Robert Achille. - Né le 18/01/1919 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 25/01/1997 à Houplines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11822944-mignot-robert-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Robert Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Robert Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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