Avis de décès de

M. BUSSOD Marcel

Né le 08/07/1913 - Décédé le 18/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BUSSOD
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 08/07/1913
Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 18/01/1997 (83 ans)
Lieu de décès : Ruitz - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62727
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSOD Marcel, vous devez contacter la mairie de Ruitz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSOD Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSOD Marcel. - Né le 08/07/1913 à Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/01/1997 à Ruitz - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11824939-bussod-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSOD Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSOD Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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