Avis de décès de

M. MOIROUX Joannes Leon

Né le 04/05/1911 - Décédé le 30/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOIROUX
Prénom(s) : Joannes Leon
Date de naissance : 04/05/1911
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 30/01/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Jassans-Riottier - 01 - Ain Code Insee 01194
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUX Joannes Leon, vous devez contacter la mairie de Jassans-Riottier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROUX Joannes Leon qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROUX Joannes Leon. - Né le 04/05/1911 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/01/1997 à Jassans-Riottier - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11829337-moiroux-joannes-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUX Joannes Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUX Joannes Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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