Avis de décès de

M. BILLARD Alain

Né le 15/07/1941 - Décédé le 29/01/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 15/07/1941
Lieu de naissance : Certines - 01 - Ain Code Insee 01069
Date de décès : 29/01/1997 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-de-Varax - 01 - Ain Code Insee 01383
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Alain, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-de-Varax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Alain qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Alain. - Né le 15/07/1941 à Certines - 01 - Ain. - Décédé le 29/01/1997 à Saint-Paul-de-Varax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11829405-billard-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts