Avis de décès de

M. MOUTTE Joseph

Né le 06/09/1905 - Décédé le 05/01/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTTE
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 06/09/1905
Lieu de naissance : Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93061
Date de décès : 05/01/1997 (91 ans)
Lieu de décès : Ercuis - 60 - Oise Code Insee 60212
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTTE Joseph, vous devez contacter la mairie de Ercuis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTTE Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTTE Joseph. - Né le 06/09/1905 à Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 05/01/1997 à Ercuis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11846296-moutte-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTTE Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTTE Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts