Avis de décès de

M. SOMBRET Jacques Andre

Né le 22/08/1942 - Décédé le 10/02/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SOMBRET
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 22/08/1942
Lieu de naissance : Savigny-Sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91589
Date de décès : 10/02/1997 (54 ans)
Lieu de décès : Moëlan-sur-Mer - 29 - Finistère Code Insee 29150
Acte de décès : Numéro 00021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOMBRET Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Moëlan-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOMBRET Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOMBRET Jacques Andre. - Né le 22/08/1942 à Savigny-Sur-Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 10/02/1997 à Moëlan-sur-Mer - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 00021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11848895-sombret-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOMBRET Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOMBRET Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts