Avis de décès de

M. BINOT Andre Marcel

Né le 28/02/1904 - Décédé le 11/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : BINOT
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 28/02/1904
Lieu de naissance : Beaumesnil - 27 - Eure Code Insee 27049
Date de décès : 11/08/1996 (92 ans)
Lieu de décès : Capelle-les-Grands - 27 - Eure Code Insee 27130
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOT Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Capelle-les-Grands. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINOT Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINOT Andre Marcel. - Né le 28/02/1904 à Beaumesnil - 27 - Eure. - Décédé le 11/08/1996 à Capelle-les-Grands - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11850339-binot-andre-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOT Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOT Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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