Avis de décès de

M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement

Né le 09/01/1929 - Décédé le 28/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : VAUTIER
Prénom(s) : Leon Jules Louis Clement
Date de naissance : 09/01/1929
Lieu de naissance : Carquebut - 50 - Manche Code Insee 50103
Date de décès : 28/12/1996 (67 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00978 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement. - Né le 09/01/1929 à Carquebut - 50 - Manche. - Décédé le 28/12/1996 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00978. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11850425-vautier-leon-jules-louis-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAUTIER Leon Jules Louis Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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