Avis de décès de

Mme PATERNOTE Raymonda

Née le 06/11/1911 - Décédée le 09/01/1997
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Sexe : Femme
Nom : PATERNOTE
Prénom(s) : Raymonda
Date de naissance : 06/11/1911
Lieu de naissance : Bennecourt - 78 - Yvelines Code Insee 78057
Date de décès : 09/01/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Incarville - 27 - Eure Code Insee 27351
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATERNOTE Raymonda, vous devez contacter la mairie de Incarville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATERNOTE Raymonda qui semble être décédée dans votre commune le 09/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATERNOTE Raymonda. - Née le 06/11/1911 à Bennecourt - 78 - Yvelines. - Décédée le 09/01/1997 à Incarville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11851205-paternote-raymonda. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATERNOTE Raymonda ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATERNOTE Raymonda, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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