Avis de décès de

M. BACOUL Patrick Raphael

Né le 12/09/1964 - Décédé le 18/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : BACOUL
Prénom(s) : Patrick Raphael
Date de naissance : 12/09/1964
Lieu de naissance : Fort De France - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97209
Date de décès : 18/08/1996 (31 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 00752 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACOUL Patrick Raphael, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACOUL Patrick Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACOUL Patrick Raphael. - Né le 12/09/1964 à Fort De France - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 18/08/1996 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 00752. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11856870-bacoul-patrick-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACOUL Patrick Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACOUL Patrick Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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