Avis de décès de

M. CUTI Pascal

Né le 09/09/1897 - Décédé le 20/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : CUTI
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 09/09/1897
Lieu de naissance : Les Anses D Arlet - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97202
Date de décès : 20/11/1996 (99 ans)
Lieu de décès : Les Trois-Îlets - 972 - Martinique Code Insee 97231
Acte de décès : Numéro 00067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUTI Pascal, vous devez contacter la mairie de Les Trois-Îlets. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUTI Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUTI Pascal. - Né le 09/09/1897 à Les Anses D Arlet - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 20/11/1996 à Les Trois-Îlets - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 00067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11857748-cuti-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUTI Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUTI Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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