Avis de décès de

M. DANIEL Pierre Marcel

Né le 12/04/1949 - Décédé le 23/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 12/04/1949
Lieu de naissance : Bayet - 03 - Allier Code Insee 03018
Date de décès : 23/02/1997 (47 ans)
Lieu de décès : Bayet - 03 - Allier Code Insee 03018
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Bayet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Pierre Marcel. - Né le 12/04/1949 à Bayet - 03 - Allier. - Décédé le 23/02/1997 à Bayet - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11860810-daniel-pierre-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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