Avis de décès de

M. RIBAUX Daniel Clovis

Né le 20/03/1947 - Décédé le 04/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : RIBAUX
Prénom(s) : Daniel Clovis
Date de naissance : 20/03/1947
Lieu de naissance : Pourcy - 51 - Marne Code Insee 51445
Date de décès : 04/01/1997 (49 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIBAUX Daniel Clovis, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIBAUX Daniel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIBAUX Daniel Clovis. - Né le 20/03/1947 à Pourcy - 51 - Marne. - Décédé le 04/01/1997 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11862259-ribaux-daniel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIBAUX Daniel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIBAUX Daniel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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