Avis de décès de

M. SAPART Andre

Né le 01/08/1929 - Décédé le 02/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : SAPART
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 01/08/1929
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 02/02/1997 (67 ans)
Lieu de décès : Alfortville - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94002
Acte de décès : Numéro 00039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAPART Andre, vous devez contacter la mairie de Alfortville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAPART Andre qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAPART Andre. - Né le 01/08/1929 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 02/02/1997 à Alfortville - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11862616-sapart-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAPART Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAPART Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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