Avis de décès de

M. BARTOU Pascal Alain Jerome

Né le 15/09/1969 - Décédé le 23/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : BARTOU
Prénom(s) : Pascal Alain Jerome
Date de naissance : 15/09/1969
Lieu de naissance : Pertuis - 84 - Vaucluse Code Insee 84089
Date de décès : 23/02/1997 (27 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 00030 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTOU Pascal Alain Jerome, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTOU Pascal Alain Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTOU Pascal Alain Jerome. - Né le 15/09/1969 à Pertuis - 84 - Vaucluse. - Décédé le 23/02/1997 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 00030. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11867351-bartou-pascal-alain-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTOU Pascal Alain Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTOU Pascal Alain Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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