Avis de décès de

M. DUPAQUIER Andre

Né le 16/01/1935 - Décédé le 03/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUPAQUIER
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 16/01/1935
Lieu de naissance : Vieilmoulin - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21679
Date de décès : 03/10/1996 (61 ans)
Lieu de décès : Mévouillon - 26 - Drôme Code Insee 26181
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPAQUIER Andre, vous devez contacter la mairie de Mévouillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPAQUIER Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPAQUIER Andre. - Né le 16/01/1935 à Vieilmoulin - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 03/10/1996 à Mévouillon - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11868334-dupaquier-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPAQUIER Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPAQUIER Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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