Avis de décès de

M. BANSAC Robert Joseph

Né le 21/08/1946 - Décédé le 06/03/1997
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Sexe : Homme
Nom : BANSAC
Prénom(s) : Robert Joseph
Date de naissance : 21/08/1946
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 06/03/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône Code Insee 69256
Acte de décès : Numéro 00052 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANSAC Robert Joseph, vous devez contacter la mairie de Vaulx-en-Velin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANSAC Robert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANSAC Robert Joseph. - Né le 21/08/1946 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 06/03/1997 à Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00052. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11871162-bansac-robert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANSAC Robert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANSAC Robert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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