Avis de décès de

M. MOTTAZ Aime Leon

Né le 30/08/1920 - Décédé le 07/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOTTAZ
Prénom(s) : Aime Leon
Date de naissance : 30/08/1920
Lieu de naissance : Saint-Avre - 73 - Savoie Code Insee 73224
Date de décès : 07/01/1997 (76 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTAZ Aime Leon, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTAZ Aime Leon qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTAZ Aime Leon. - Né le 30/08/1920 à Saint-Avre - 73 - Savoie. - Décédé le 07/01/1997 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11874892-mottaz-aime-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTAZ Aime Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTAZ Aime Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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