Avis de décès de

M. BRAULT Norbert Andre Leon

Né le 14/10/1937 - Décédé le 21/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BRAULT
Prénom(s) : Norbert Andre Leon
Date de naissance : 14/10/1937
Lieu de naissance : Saint-Leonard-Des-Bois - 72 - Sarthe Code Insee 72294
Date de décès : 21/01/1997 (59 ans)
Lieu de décès : Moulins-le-Carbonnel - 72 - Sarthe Code Insee 72212
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAULT Norbert Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Moulins-le-Carbonnel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAULT Norbert Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAULT Norbert Andre Leon. - Né le 14/10/1937 à Saint-Leonard-Des-Bois - 72 - Sarthe. - Décédé le 21/01/1997 à Moulins-le-Carbonnel - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11887857-brault-norbert-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAULT Norbert Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAULT Norbert Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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