Avis de décès de

M. MERIGNAT Moise Andre

Né le 07/10/1901 - Décédé le 06/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : MERIGNAT
Prénom(s) : Moise Andre
Date de naissance : 07/10/1901
Lieu de naissance : Ferolles - 45 - Loiret Code Insee 45144
Date de décès : 06/11/1996 (95 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 01619 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERIGNAT Moise Andre, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERIGNAT Moise Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERIGNAT Moise Andre. - Né le 07/10/1901 à Ferolles - 45 - Loiret. - Décédé le 06/11/1996 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 01619. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11888887-merignat-moise-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERIGNAT Moise Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERIGNAT Moise Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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