Avis de décès de

M. COURBE Marcel

Né le 27/10/1924 - Décédé le 12/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : COURBE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 27/10/1924
Lieu de naissance : Jouy-Le-Potier - 45 - Loiret Code Insee 45175
Date de décès : 12/11/1996 (72 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 01649 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBE Marcel, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBE Marcel. - Né le 27/10/1924 à Jouy-Le-Potier - 45 - Loiret. - Décédé le 12/11/1996 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 01649. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11888917-courbe-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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