Avis de décès de

Mme ARTAULT Michele

Née le 17/03/1955 - Décédée le 24/11/1996
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Sexe : Femme
Nom : ARTAULT
Prénom(s) : Michele
Date de naissance : 17/03/1955
Lieu de naissance : Saint-Germier - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79256
Date de décès : 24/11/1996 (41 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 01710 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARTAULT Michele, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ARTAULT Michele qui semble être décédée dans votre commune le 24/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ARTAULT Michele. - Née le 17/03/1955 à Saint-Germier - 79 - Deux-Sèvres. - Décédée le 24/11/1996 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 01710. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11888976-artault-michele. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARTAULT Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARTAULT Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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