Avis de décès de

M. DRAGH Mustapha

Né le 09/07/1968 - Décédé le 05/03/1997
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Sexe : Homme
Nom : DRAGH
Prénom(s) : Mustapha
Date de naissance : 09/07/1968
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 05/03/1997 (28 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 00133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DRAGH Mustapha, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DRAGH Mustapha qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DRAGH Mustapha. - Né le 09/07/1968 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 05/03/1997 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 00133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11889587-dragh-mustapha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DRAGH Mustapha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DRAGH Mustapha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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