Avis de décès de

M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude

Né le 19/12/1922 - Décédé le 28/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : FOURNEYRON
Prénom(s) : Jacques Jean Claude
Date de naissance : 19/12/1922
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 28/01/1997 (74 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 00078 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude. - Né le 19/12/1922 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 28/01/1997 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00078. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11890940-fourneyron-jacques-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOURNEYRON Jacques Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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