Avis de décès de

M. BROUTE Roger Francois Joseph

Né le 31/07/1913 - Décédé le 26/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Roger Francois Joseph
Date de naissance : 31/07/1913
Lieu de naissance : Quintin - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22262
Date de décès : 26/01/1997 (83 ans)
Lieu de décès : Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22162
Acte de décès : Numéro 00035 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Roger Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Paimpol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Roger Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Roger Francois Joseph. - Né le 31/07/1913 à Quintin - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 26/01/1997 à Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 00035. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11898830-broute-roger-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Roger Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Roger Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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