Avis de décès de

M. ROUAULT Claude Bernard Daniel

Né le 12/05/1943 - Décédé le 06/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Claude Bernard Daniel
Date de naissance : 12/05/1943
Lieu de naissance : Quevert - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22259
Date de décès : 06/01/1997 (53 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 00079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Claude Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Claude Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Claude Bernard Daniel. - Né le 12/05/1943 à Quevert - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 06/01/1997 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11900846-rouault-claude-bernard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Claude Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Claude Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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