Avis de décès de

Mme DEBAENE Elisette Marguerithe

Née le 18/02/1922 - Décédée le 03/03/1997
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Sexe : Femme
Nom : DEBAENE
Prénom(s) : Elisette Marguerithe
Date de naissance : 18/02/1922
Lieu de naissance : Bernem - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 03/03/1997 (75 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 00064 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBAENE Elisette Marguerithe, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBAENE Elisette Marguerithe qui semble être décédée dans votre commune le 03/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBAENE Elisette Marguerithe. - Née le 18/02/1922 à Bernem - BELGIQUE. - Décédée le 03/03/1997 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00064. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11902655-debaene-elisette-marguerithe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBAENE Elisette Marguerithe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBAENE Elisette Marguerithe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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