Avis de décès de

Mme ORMES Yvan Marie

Née le 26/05/1949 - Décédée le 06/03/1997
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Sexe : Femme
Nom : ORMES
Prénom(s) : Yvan Marie
Date de naissance : 26/05/1949
Lieu de naissance : Saint Pierre En Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97225
Date de décès : 06/03/1997 (47 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 00053 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ORMES Yvan Marie, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ORMES Yvan Marie qui semble être décédée dans votre commune le 06/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ORMES Yvan Marie. - Née le 26/05/1949 à Saint Pierre En Martinique - 972 - MARTINIQUE. - Décédée le 06/03/1997 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00053. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11909764-ormes-yvan-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ORMES Yvan Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ORMES Yvan Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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