Avis de décès de

M. CHAGOT Robert Marcel

Né le 12/09/1944 - Décédé le 12/03/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHAGOT
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 12/09/1944
Lieu de naissance : Ferryville - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 12/03/1997 (52 ans)
Lieu de décès : Péronnas - 01 - Ain Code Insee 01289
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAGOT Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Péronnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAGOT Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAGOT Robert Marcel. - Né le 12/09/1944 à Ferryville - TUNISIE. - Décédé le 12/03/1997 à Péronnas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11917522-chagot-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAGOT Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAGOT Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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