Avis de décès de

M. BERNAD Michel Daniel

Né le 05/11/1954 - Décédé le 27/03/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNAD
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 05/11/1954
Lieu de naissance : Herrera De Los Navarros - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 27/03/1997 (42 ans)
Lieu de décès : Codognan - 30 - Gard Code Insee 30083
Acte de décès : Numéro 00009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAD Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Codognan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAD Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAD Michel Daniel. - Né le 05/11/1954 à Herrera De Los Navarros - ESPAGNE. - Décédé le 27/03/1997 à Codognan - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 00009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11926824-bernad-michel-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAD Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAD Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts